Conditions générales de vente

Article 1 — Disposition générale

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à préciser les droits et obligations des parties aux contrats de vente à distance (« la Commande ») réalisés entre le Vendeur et les consommateurs et/ou acheteurs (« le Client » ou « les Clients ») sur les articles proposés à la vente (« les Produits ») sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans conditions ni réserve à l'ensemble des Commandes.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, ainsi que sur toutes autres conditions applicables pour les ventes réalisées au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur selon leur rédaction sur le Site au jour de la Commande effectuée par le Client. Par le seul fait de valider sa Commande sur le Site en cliquant sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », le Client déclare avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les termes de ladite Commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. La société Vitamoon LTD se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter avec le Vendeur. Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels, pour leurs besoins personnels. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les Commandes en quantités importantes.

Article 2 — Accessibilité du Site

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l'année, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité, ou en cas de force majeure. Le Vendeur étant tenu à une obligation de moyens, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

La société Vitamoon LTD ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni qu'il fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d'indisponibilité du Site ou de son contenu. La société Vitamoon LTD ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.

La société Vitamoon LTD se réserve le droit de faire évoluer le Site pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n'altèrent pas les conditions de la fourniture des services de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n'est pas sollicitée.

Article 3 — Inscription sur le Site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s'inscrire sur le Site en créant un compte regroupant ses informations personnelles (le « Compte Client »).

L'inscription est validée après vérification du formulaire standard rempli par le Client, comprenant notamment : nom, prénom, adresse de livraison, adresse email et numéro de téléphone. Dans un objectif de bonne gestion de la Commande, le Client doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires et s'assurer de leur exactitude. Le Client est tenu de maintenir ses informations personnelles à jour.

Les identifiants permettant au Client de s'identifier (identifiant et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur utilisation et de leur confidentialité. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée au Vendeur.

Toute Commande effectuée à l'aide des identifiants du Client est réputée être passée par ce dernier. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données par le Client à un tiers.

Le Client reçoit un email de confirmation d'inscription. En cas d'erreur dans les coordonnées fournies, la société Vitamoon LTD ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits. En s'inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Article 4 — Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre les étapes suivantes pour conclure le contrat par voie électronique :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

• Choix du Produit et, le cas échéant, de ses options

• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse)

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

• Vérification des éléments de la Commande et, le cas échéant, correction des erreurs avant confirmation

• Suivi des instructions pour le paiement, paiement des Produits, puis livraison de la Commande

Le Client reçoit par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande, ainsi qu'un accusé de réception valant confirmation de Commande comprenant la facture. Le Client accepte de recevoir une facture électronique en guise de pièce comptable.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

L'archivage des communications, de la Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code civil, et peut être produit à titre de preuve du contrat.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute Commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. Les Produits vendus sur le Site ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler les Commandes et/ou de suspendre le Compte Client lorsqu'il estime que les Produits sont commandés en violation de cette disposition.

Article 5 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client.

La société Vitamoon LTD apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses Produits. Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de propriétés, sont présentées aussi précisément que possible. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les Produits ont été déclarés en tant que compléments alimentaires à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. Les Produits présents sur le Site sont des compléments alimentaires, non des médicaments, et ne remplacent en aucun cas une alimentation saine et équilibrée. Les Produits n'ont pas vocation à prévenir, empêcher ou soigner quelconque maladie.

Le Client est seul responsable de la connaissance de ses besoins et de son état de santé. Il lui appartient de vérifier, préalablement à la consommation des Produits, la compatibilité avec son état de santé et, si nécessaire, de solliciter l'avis d'un professionnel de santé.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande dans la limite des stocks disponibles, mis à jour automatiquement en temps réel. Une erreur de mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la société Vitamoon LTD. À défaut de disponibilité d'un Produit, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés dans le cadre d'un Abonnement, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes débitées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa demande, ou choisir de maintenir sa Commande dans l'attente du réapprovisionnement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande anormale, passée de mauvaise foi, ou en cas de litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Article 6 — Modalités de Commande : Commande Unique et Abonnements

Après création du Compte Client, la Commande peut porter sur :

• L'achat d'un ou plusieurs Produits faisant l'objet d'une livraison unique (« Commande Unique »)

• La souscription à un Abonnement, consistant en l'expédition mensuelle des Produits choisis par le Client, jusqu'à résiliation dans les conditions prévues aux présentes

Pour réaliser sa Commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :

1. Se rendre sur le Site www.vitamoon.fr

2. Choisir les Produits et cliquer sur « Ajouter au Panier »

3. Vérifier les éléments de la Commande via « Mon Panier » et corriger les erreurs éventuelles

4. Valider la Commande, les Produits sélectionnés, le mode de livraison et le prix

5. Créer ou se connecter à son Compte Client si ce n'est pas déjà fait

6. Suivre les instructions du prestataire de paiement pour finaliser le règlement

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai :

• Une confirmation d'acceptation de paiement

• Un accusé de réception valant confirmation de Commande, comprenant la facture

• Une confirmation d'expédition dès l'envoi du colis

La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de Commande par le Vendeur et après encaissement effectif du prix.

Article 7 — Abonnements — mis à jour

Souscription et durée de l'Abonnement

L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum de durée. Il est reconduit tacitement chaque mois calendaire, jusqu'à résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

En souscrivant à l'Abonnement, le Client accepte qu'un prélèvement mensuel correspondant au montant des Produits choisis soit effectué automatiquement par tout moyen de paiement proposé sur le Site.

Modification de l'Abonnement

Dans le cadre d'un Abonnement, le Client peut modifier le choix des Produits faisant l'objet de l'Abonnement, son adresse, le mode de livraison ou suspendre son Abonnement en adressant un mail au Vendeur à l'adresse suivante : contact@vitamoon.fr, avant l'intervention du prélèvement automatique.

Résiliation de l'Abonnement

La résiliation de l'Abonnement peut être une :

• Résiliation sans faute : Le Client peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement sur son espace Compte Client ou en formulant sa demande de résiliation par mail à l'adresse : contact@vitamoon.fr. Le service client est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h. Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué sur le mois, la Commande est réputée conclue pour le mois concerné ; le Client ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Sans action de la part du Client, l'Abonnement est prorogé de plein droit dans les mêmes conditions que pour la dernière Commande.
  
  

• Résiliation pour manquement : En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de leurs obligations, l'Abonnement pourra être résilié au gré de la partie lésée, de plein droit et sans mise en demeure préalable. La résiliation peut également intervenir à l'initiative du Vendeur dans les conditions prévues à l'article Désactivation de Compte Client des présentes Conditions Générales de Vente.
  
  

En toutes hypothèses, il est expressément convenu entre les parties que le débiteur d'une obligation de payer sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation.

Article 10 — Conditions de paiement — mis à jour

Le paiement de la Commande se fera par tous moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)

• American Express (AMEX)

• PayPal

• Apple Pay

• Google Pay

Cette liste est susceptible d'évoluer. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du passage en caisse.

Le Vendeur met tout en œuvre pour protéger les données bancaires du Client. Le service de paiement fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger les données liées aux moyens de paiement. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Article 13 — Droit de rétractation — mis à jour

Droit légal de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception de la Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La notification de l'exercice du droit de rétractation devra être faite par courrier ou par mail à l'adresse : contact@vitamoon.fr, en utilisant le formulaire figurant en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les Produits devront être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, scellés et non utilisés, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la volonté d'exercer ce droit.

Pour tout ce qui concerne les frais de retour et les modalités de remboursement, le Client est invité à consulter notre Politique de remboursement, accessible sur le Site, qui seule fait foi.

Garantie commerciale complémentaire — Satisfait ou Remboursé 30 jours

Indépendamment du droit légal de rétractation, Vitamoon propose une garantie commerciale volontaire Satisfait ou Remboursé sous 30 jours, dont les conditions complètes sont définies dans la Politique de remboursement accessible sur le Site.

Cette garantie commerciale est plus favorable que le droit légal et s'y substitue dans les conditions qu'elle prévoit. En cas de contradiction entre les présentes CGV et la Politique de remboursement sur ce sujet, la Politique de remboursement prévaut.

Article 21 — Droit applicable et juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour connaître du différend.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 24 — Loi anti-gaspillage

L'article 62 de la loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d'un identifiant unique pour toutes les entreprises soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Article 25 — Médiation des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à sa Commande.

Le Client peut à cet effet :

• Contacter notre service client en première instance : contact@vitamoon.fr

• Recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

• Saisir tout médiateur de la consommation compétent référencé sur le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le recours à la médiation est sans préjudice du droit des parties de saisir le Tribunal de Paris en cas d'échec de la procédure amiable.